I. Information générale

Dernière mise à jour

21 juin 2018

Liste des partenaires du projet GReENEFF (ci-après les « partenaires GReENEFF»)

• ARGE SOLAR e.V. (Sarrebruck, Allemagne)
• Départment Moselle (Metz, France)
• Energieagentur Rheinland-Pfalz GmbH (Kaiserslautern, Allemagne)
• Moselle Agence Technique (MATEC) (Metz, France)
• Ministerium für Wirtschaft, Arbeit, Energie und Verkehr des Saarlandes (Sarrebruck, Allemagne)
• Service public de Wallonie (Jambes, Belgique)
• Plateforme Maison Passive (Gembloux, Belgique)
• My Energy G.I.E / myenergy (Luxembourg, Luxembourg)

Notre engagement

Les partenaires GReENEFF s’engagent à protéger votre vie privée et veillent à la protection de vos renseignements personnels. Les présentes règles de conduite sur le respect de la vie privée expliquent le type de données à caractère personnel (DCP) que nous collectons et la façon dont nous les utilisons, les divulguons à des tiers et les protégeons.

Que couvre ce document ?

Ces règles de conduite sur le respect de la vie privée s’appliquent à toutes les DCP que vous transmettez à travers le présent site web et que nous sommes à même de traiter dans le cadre de la gestion habituelle du projet GReENEFF.

Qui est responsable de vos données à caractère personnel ?

Le présent site est géré par les partenaires GReENEFF qui sont ainsi responsables du respect de la réglementation applicable aux traitements de vos DCP. Vu que le site est hébergé sur un serveur du partenaire My Energy G.I.E., ce dernier est à considérer comme responsable des traitements au sens de la règlementation sur la protection de données en vigueur. Dans ce contexte, My Energy G.I.E a désigné un délégué à la protection des données. Vous trouvez ci-dessous les coordonnées de contact respectives :

Responsable des traitements	Délégué à la protection des données
Nom : My Energy G.I.E. Email : info@myenergy.lu Adresse : Rue Glesener 28 L-1630 Luxembourg Tél. : 40 66 58 – 1	Nom : Colbach François Organisation : My Energy G.I.E. Email : francois.colbach@myenergy.lu Adresse : Rue Glesener 28 L-1630 Luxembourg Tél : 40 66 58 – 50

Les modalités de changement de ces règles

Nous pouvons modifier ces règles de conduite sur le respect de la vie privée en publiant une version mise à jour de la présente notice. Nous vous donnerons un avis raisonnable de tout changement important.

II. Principes des partenaires GReENEFF sur le respect de la vie privée

Les partenaires GReENEFF prennent la vie privée au sérieux. Les cinq principes suivants sont à la base de notre démarche pour respecter votre vie privée :

1. Les partenaires GReENEFF utiliseront toujours vos DCP de façon loyale et digne de confiance.
2. Vous avez le droit d’être clairement informé sur la façon dont nous utilisons vos DCP. Nous serons toujours transparents envers vous sur les données que nous collectons et la façon dont nous les utilisons.
3. Si vous avez des inquiétudes quant à la façon dont nous utilisons vos DCP, nous vous assistons à comprendre nos traitements.
4. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour protéger vos informations contre les abus et pour les conserver en toute sécurité.
5. Nous respectons toutes les réglementations en vigueur sur la protection des DCP et coopérons avec l’autorité de protection des données luxembourgeoise (CNPD).

III. Règles de conduite des partenaires GReENEFF sur le respect de la vie privée

La mise en œuvre de votre consentement

La transmission de DCP aux partenaires GReENEFF est facultative et implique un consentement de votre part quant à leur traitement ultérieur par les partenaires GReENEFF. Les formulaires se trouvant sur le présent site comportent des cases à cocher qui vous permettent de déclarer votre accord au traitement de vos DCP.

Quelles données à caractère personnel sont concernées et quelles sont nos sources de collecte?

Dans ces règles de conduite sur le respect de la vie privée, vos DCP signifient une ou plusieurs informations qui pourraient permettre de vous identifier soit directement ou indirectement. Dans le cadre du présent site web, cela comprend les renseignements tels que votre nom, votre prénom et votre adresse de courriel.

L’ensemble des DCP traitées se limite à celles que vous nous avez données. Nous ne collectons pas d’autres informations à partir d’autres sources.

Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous utilisons vos DCP pour bien traiter vos messages transmis à travers le site ainsi que pour vous tenir au courant des actualités relatives au projet GReENEFF.

Lorsque nous collectons des DCP dans ces seuls buts, nous ne les conservons pas plus longtemps qu’il le faut pour satisfaire à ce but, à moins de devoir les conserver pour des raisons juridiques légitimes.

Pour protéger ces données contre leur destruction accidentelle ou malicieuse, lorsque nous les supprimons de nos services, il se peut que nous ne supprimions pas immédiatement les copies résiduelles de nos serveurs ou de nos systèmes de secours.

Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

En règle générale, nous ne partageons pas vos DCP en dehors des partenaires GReENEFF. Cependant, certains prestataires informatiques disposent d’un accès technique à vos DCP dans le cadre de leur travaux de maintenance et de développement du site. Vos DCP peuvent se trouver sur des documents physiques dans les locaux des partenaires GReENEFF ou sous format électronique soit sur un des serveurs informatiques dans les locaux des partenaires GReENEFF ou d’un de nos fournisseurs informatiques, soit dans un centre de données hébergeant les bases de données liées au présent site.

Suivant la législation en vigueur, nos sous-traitants cités ci-dessus sont tenus de respecter les mêmes règles de conduite en matière de confidentialité et de protection de données que celles qui s’appliquent aux partenaires GReENEFF.

Nous pouvons également partager vos DCP avec des organismes si nous croyons que la divulgation des informations est nécessaire pour des raisons juridiques dans le cadre d’une poursuite.

Est-ce que nous transférons vos données à caractère personnel vers d’autres pays ?

Nous ne transférons aucune de vos DCP à l’extérieur des pays partenaires du projet (Luxembourg, Allemagne, Belgique et France) et nous utilisons des sous-traitants qui s’engagent à garder vos données sur le territoire des quatre pays partenaires. En cas de changement de politique en la matière, ce transfert se fera dans le respect des lois en matière de protection de la vie privée et vous en serez informés.

Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour conserver vos DCP de manière sécurisée et nous exigeons de tout sous-traitant qui manipule ou traite vos DCP pour nous qu’il agisse de la sorte.

Si les partenaires GReENEFF collaborent avec d’autres entreprises, le choix de ces sous-traitants ne sera réalisé qu’après un processus de sélection qui couvre également les compétences techniques et organisationnelles en matière de protection des données. Un contrat de prestation prévoyant un traitement de vos DCP ne sera conclu que s’il est conforme aux exigences de sécurité identifiées, y compris les exigences réglementaires européennes et nationales.

L’accès à vos DCP est restreint afin d’éviter tout accès non autorisé, modification ou utilisation abusive, et il n’est autorisé que pour les employés qui en ont besoin dans le cadre de leur travail.

Utilisation des données relatives au comportement des utilisateurs du site web

Cookies – Qu’est-ce que c’est ?

Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être stockés dans l’ordinateur du visiteur d’un site web par son navigateur web. Ils permettent de créer des paramètres personnels de fonctionnement sur le site web.

Les cookies sont utilisés par les partenaires GReENEFF pour analyser l’utilisation de notre site web sous une forme anonyme ou pseudonymisée et pour offrir à l’utilisateur des fonctionnalités avancées. L’utilisation du site web n’est pas possible sans cookies. La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter automatiquement les cookies. En général, vous pouvez empêcher le stockage de cookies sur votre disque dur en sélectionnant l’option correspondante dans les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour demander l’autorisation avant de stocker les cookies. Enfin, vous pouvez supprimer les cookies précédemment définis à tout moment. Veuillez-vous reporter aux instructions de votre navigateur pour obtenir des instructions sur la façon de mettre en œuvre cette mesure.

Utilisation de Google Analytics

Notre site utilise Google Analytics. Ce service offert par « Google Inc. » (Google) permet d’analyser les accès au présent site web et nous permet d’améliorer notre présence sur Internet. Les informations collectées au moyen d’un cookie (adresse IP, temps d’accès, durée d’accès) sont transmises aux serveurs de Google aux États-Unis et y sont stockées. L’évaluation des activités sur notre site web nous est transmise sous forme de rapports. Google peut transmettre les informations collectées à des tiers, si ces derniers traitent ces données pour le compte de Google ou si la loi l’exige.

Cependant, nos codes de suivi de Google Analytics sont configurés de manière à ce que les données sont gérées de manière anonymisée, ainsi les adresses IP sont traitées uniquement raccourcies, afin d’exclure une éventuelle relation personnelle directe avec vous. Vous pouvez également empêcher le stockage de cookies de Google Analytics en configurant votre navigateur en conséquence. Dans ce cas, cependant, il peut arriver que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site web. Il existe plusieurs extensions de navigateur qui vous permettent de désactiver et de contrôler le suivi par Google Analytics.

En utilisant notre site web, vous acceptez le traitement des données recueillies à votre sujet par Google.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations sur la façon dont nous traitons vos DCP, vous pouvez contacter directement le responsable du traitement ou le délégué à la protection des données, dont vous trouvez les coordonnées de contact plus haut.

Vous avez le droit de :

1. nous demander une copie des DCP que nous détenons sur vous,
2. nous demander de corriger, de mettre à jour, ou de supprimer vos DCP dans nos dossiers, et
3. de nous signaler toute utilisation abusive de vos DCP.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de bulletins électroniques de notre part, vous pouvez vous opposer à tout moment en nous contactant ou en utilisant le lien que vous trouvez dans chacun de nos bulletins.

Si vous estimez que vos DCP n’ont pas été traitées conformément à la loi, vous avez le droit de contacter la CNPD (www.cnpd.lu ou databreach@cnpd.lu) et de déposer une plainte auprès d’elle. Nous vous encourageons cependant de nous contacter sur le problème avant, afin de clarifier la situation.